Privacy Policy

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de fournir toutes les informations concernant le traitement des données personnelles effectué par  Cosmic S.r.l.,quand l’utilisateur navigue sur le site internet de la société (tel que précisé ci-après).

1. INTRODUCTION - QUI SOMMES-NOUS ? 

Cosmic S.r.l., dont le siège social est  Via Bergamo 7, 20135 Milan (Italie), numéro de T.V.A. 11660660967 (ci-après aussi le « Responsable »), en qualité de responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs » qui naviguent et bénéficient des services disponibles sur le site (ci-après le « Site ») fournit ci-après la politique de confidentialité en vertu de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement », ou aussi la « Législation Applicable»).

2. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Le Responsable accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Pour toute information concernant la présente politique de confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Responsable à toute moment, en utilisant les moyens suivants:

  • En adressant une lettre recommandée a/r au siège social du Responsable : Via Bergamo 7, 20135 Milano
  • En envoyant un courriel à l’adresse : hello@cosmic.tech

Le Responsable n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO), dans la mesure où il n’est pas assujetti à l'obligation de désignation visée à l’art. 37 du Règlement.

3. QUE FAISONS-NOUS? - FINALITÉS DU TRAITEMENT  

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut consulter les contenus disponibles et connaître les services et les initiatives promus par le Responsable. En particulier, via le formulaire à la rubrique « Contacts »et/ou par le biais de la rubrique « êtes-vous un Créateur ? » (ci-après, ensemble, « Rubrique Contacts »), l’Utilisateur peut contacter le Responsable pour différentes finalités telles que, à simple titre d’exemple, et non exhaustif, avoir plus d'informations sur les services proposés via le Site ou demander d’instaurer une collaboration avec le Responsable (ci-après le « Service »).

Concernant les activités qui peuvent être réalisés via le Site, le Responsable collecte les données personnelles relatives aux Utilisateurs. 

Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées par le Responsable conformément à la loi pour les finalités de traitement suivantes : 

  1. Demande de contact et/ou d'informations. Les données de l’Utilisateur collectées par le Responsable aux fins d'une éventuelle demande de contact et/ou demande d'informations sur le Site sont celles indiquées au cas par cas dans le formulaire de contact, qui peuvent inclure : le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le genre, la ville de résidence et/ou le domicile, ainsi que toutes les informations personnelles de l’Utilisateur éventuellement et volontairement publiées . Les données personnelles de l’Utilisateur seront utilisées par le Responsable dans le but exclusif de vérifier l’identité de l’Utilisateur, en évitant ainsi de possibles escroqueries ou abus, et contacter l’Utilisateur uniquement pour des raisons de services (par ex. répondre à sa demande de contact). Sous réserve des autres dispositions de la présente politique, le Responsable ne rendra en aucun cas les données personnelles des Utilisateurs, accessibles aux autres Usagers et/ou à des tiers.
  • Obligations légales, à savoir pour respecter des obligations prévues par la loi, par une autorité, par un règlement ou par la règlementation européenne.

La fourniture des données personnelles pour les finalités de traitement indiquées ci-dessus est facultative mais nécessaire, puisque si celles-ci ne sont pas communiquées l’Utilisateur ne pourra bénéficier du Service proposé via le Site.

4. AUTRES FINALITÉS DE TRAITEMENT

4.1 Newsletter éditoriale

Avec l’accord libre et facultatif de l'Utilisateur, certaines données personnelles de l’Utilisateur (à savoir nom, prénom, adresse électronique) pourront être traitées par le Responsable aussi pour l’envoi de la newsletter.  Par conséquent, l’Utilisateur recevra de la part du Responsable, une newsletter périodique contenant les actualités des tendances sur TikTok et les nouveautés des plateformes de vidéos courtes, ainsi que des informations et des nouvelles concernant les activités du Site et/ou du Responsable.

En l’absence de consentement, il sera néanmoins possibilité de naviguer sur le Site et/ou de bénéficier du Service proposé par le Site.

En cas d’accord, l’Utilisateur pourra à tout moment révoquer celui-ci, en adressant une demande en ce sens au Responsable selon les modalités indiquées au paragraphe 9 ci-après.

L’Utilisateur pourra également s'opposer facilement à l’envoi d’autres communications aussi en cliquant sur le lien à cet effet pour la révocation du consentement, qui figure dans chaque courriel d’envoi de la newsletter. Après la révocation du consentement, le Responsable enverra à l’Utilisateur un courriel pour confirmer la révocation du consentement.

4.2 Marketing (envoi de matériel publicitaire et communications commerciales)

Certaines données personnelles de l’Utilisateur (à savoir nom, prénom, courriel, numéro de téléphone) pourront être traitées par le Responsable aussi pour des finalités de marketing (envoi de matériel publicitaire et communications commerciales, vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché), ou bien afin que le Responsable puisse constater l’Utilisateur par courrier, courriel, téléphone (fixe et/ou mobile, avec des systèmes d’appel automatiques avec et/ou sans l’intervention d'un opérateur) et/ou SMS et/ou d’autres systèmes de messagerie pour présenter à l’Utilisateur des offres, des promotions et des opportunités commerciales relatives à l’achat de produits et/ou services proposés par le Responsables et/ou par des sociétés tierces.

En l’absence de consentement, il sera néanmoins possibilité de naviguer sur le Site et/ou de bénéficier du Service proposé par le Site.

En cas de consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment révoquer celui-ci, en adressant une demande en ce sens au Responsable selon les modalités indiquées au paragraphe 9 ci-après.

Si l’Utilisateur souhaite révoquer son consentement pour l’envoi de communications promotionnelles par téléphone, il convient d’envoyer une demande au Responsable selon les modalités indiquées au paragraphe 9 ci-après. Si l’Utilisateur devait continuer à recevoir des messages promotionnels 24 heures après la révocation du consentement, il conviendra de signaler le problème au Responsable, en utilisant les contacts indiqués au paragraphe 9 ci-après.

5. BASE LEGALE

Demande de contact et/ou d'informations (tels que décrits au par. 3, lett. a)) : la base légale est représentée par l’art. 6, alinéa1, lett. b) du Règlement, à savoir que le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci.

Obligations légales (telles que décrites au par.3, lett. B) ci-dessus: La base légale est représentée par l’art. 6, alinéa 1, lett. C) du Règlement, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est assujetti.

Autres finalités de traitement: pour les traitements concernant les activités d’envoi de la newsletter éditoriale et de marketing (telle que décrite aux paragraphes 4.1, 4.2 ci-dessus), la base légale est représentée par l’art. 6, alinéa 1, lett. a) du Règlement, à savoir la prestation de la part de la personne concernée du consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Pour cette raison, le Responsable demande à l’Utilisateur de fournir un consentement libre et facultatif, pour poursuivre chacune des finalités de traitement.

6. MODALITÉS DE TRAITEMENT  ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES  

Le Responsable traitera les données personnelles des Utilisateurs en utilisant des moyens manuels et informatiques, avec des logiques strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tous cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données personnelles des Utilisateurs du Site seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour exécuter les finalités principales indiquées au paragraphe 3 ci-dessus, ou en tout état de cause selon ce qui est nécessaire pour la protection, du point de vue du droit civil, des intérêts des Utilisateurs et du Responsable.

Dans le cas visé au paragraphe 4 ci-dessus, les données personnelles des Utilisateurs seront  conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des finalités indiquées dans celui-ci et, dans tous les cas, tant que l’Utilisateur ne révoque pas son consentement.

Le tout sous réserve des éventuelles durée de conservation prévues par les lois ou les règlements. 

7. CADRE DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION DES DONNÉES

Les employés et/ou collaborateurs du Responsable chargés de gérer le Site et les demandes des Utilisateurs pourront avoir connaissance des données personnelles des Utilisateurs. Ces personnes, qui ont reçu des instructions de la part du Responsable conformément à l’art. 29 du Règlement, traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement pour les finalités indiquées dans la présente politique et dans le respect des dispositions de la législation applicable.

Des tiers susceptibles de traiter  des données personnelles des Utilisateurs pour le compte du Responsable en qualité de Sous-Traitants du traitement , comme par exemple, les fournisseurs de services informatiques et logiciels nécessaires au bon fonctionnement du Site, les fournisseurs de services en outsourcing ou cloud computing, des professionnels et des consultants pourront aussi avoir connaissance des données personnelles des Utilisateurs.

Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir une liste des éventuels sous-traitants du traitement désignés par le Responsable, en en faisant la demande selon les modalités indiquées au paragraphe 9 ci-après.

8. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le présent paragraphe décrit les caractéristiques et les finalités des cookies utilisés par le Site, ainsi que les instructions pour s'opposer à l’utilisation.

8.1 TYPES DE COOKIES

La décision de l’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali (autorité de garantie des protection des données personnelles) no 229 du 8 mai 2014, telle que complétée et modifiée par les Directives du 10 juin 2021, impose à tous les gérants de sites internet qui utilisent des cookies ou d’autres technologies de suivi d'informer les utilisateurs des types de cookies utilisés par le site, et a classé les cookies en deux macrocatégories: les cookies « techniques » et les cookies « de profilage » :

  • Cookies techniques : il s’agit des cookies utilisés dans la seul but de fournir les services offerts par le site internet respectif. Ceux-ci ne sont pas utilisés pour d’autres finalités et sont normalement installés directement par le propriétaire ou le gérant du site internet. Ils pourront être subdivisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation et l'utilisation normale du site internet (en permettant, par exemple, de réaliser un achat ou de s’authentifier pour accéder à des zones réservées) ; des cookies analytiques, assimilés aux cookies techniques lorsqu'ils sont utilisés directement par le gérant du site pour collecter des informations, de manière agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ceux-ci visitent le site ; des cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer en fonction d'une série de critères sélectionnés (par exemple la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service rendu à celui-ci. Pour l’installation de ces cookies le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis, toutefois la possibilité de ne pas les sauvegarder doit être garantie.
  • Cookies de profilage : ils ont pour fonction de créer des profils relatifs à l’utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires conformes aux préférences manifestées par celui-ci dans le cadre de la navigation en ligne. En raison du caractère particulièrement invasif que ces dispositifs peuvent présenter dans la sphère privée des utilisateurs, les règlementations européenne et italienne prévoient que l’utilisateur soit informé de manière adéquate quant à l’utilisation de celle-ci, de manière à pouvoir exprimer un consentement valable à leur sauvegarde.

8.2 COOKIES TECHNIQUES UTILISÉS PAR LE SITE

Le Site utilise exclusivement les cookies nécessaires pour la navigation sûre et efficace sur le Site.

Les cookies utilisés dans ce Site évitent de recourir à des techniques informatiques susceptibles de porter atteinte à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas d'obtenir de données personnelles d’identification de l’utilisateur.

Le présent Site n’utilise pas de cookies de profilage

9. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les Utilisateurs pourront exercer les droits garantis par la Législation Applicable, en contactant le Responsable avec les modalités suivantes :

  • En adressant une lettre recommandée a/r au siège social du Responsable : Via Bergamo 7, 20135 Milano
  • En envoyant un courriel à l’adresse : hello@cosmic.tech

Le Responsable n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO), dans la mesure où il n’est pas assujetti à l'obligation de désignation visée à l’art. 37 du Règlement.

En vertu de la Règlementation Applicable, le Responsable informe que les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’indication : (i) de l’origine des données personnelles ;  (ii) des finalités et modalités de traitement ; (iii) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; (iv) des données d'identification du Responsable et des sous-traitants . (V) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de sous-traitants ou de sous-traitants délégués.

En outre, les utilisateurs ont le droit d'obtenir :

a) l’accès, la mise à jour, la rectification ou bien, lorsqu’elles y ont intérêt l’intégration  des données ;

b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou la limitation des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou traitées par la suite ;

c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui  les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où cette obligation s’avère impossible ou comporte un utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport aux droit protégé.

En outre les Utilisateurs ont :

a) le droit de  révoquer le consentement à tout moment, si le traitement est fondé sur leur consentement ;

b) le droit (le cas échéant)  à la  portabilité des données (droit de recevoir toutes les données personnelles qui les concernent sous une forme structurée, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique) ;

c) le droit de s’opposer :

i) en tout ou partie, pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui les concernent, même si elles concernent le but de la collecte.

ii) en tout ou partie, au traitement de données personnelles qui les concernent dans le but d’envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale ;

iii) si les données personnelles sont traitées  pour des finalités de marketing direct, à tout moment, au traitement de leurs données effectué pour ces finalités, y compris le profilage dans la mesure où elle est liée à ce marketing direct.

d) si elles estiment que le traitement qui les concernent viole le Règlement, le droit de présenter une réclamation à une Autorité de contrôle(dans l’État membre dans lequel elles résident habituellement, dans celui où elles travaillent, ou bien dans celui où la violation présumée s’est produite). L’Autorité de contrôle italienne est le Garante per la protezione dei dati personali, dont le siège est Piazza Venezia no 11, 00187 – Rome (http://www.garanteprivacy.it/).

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Le Responsable n’est pas responsable de la mise à jour de tous les liens apparaissant dans la présente Politique de Confidentialité, par conséquent, chaque fois qu'un lien ne fonctionne pas et/ou n’est pas actualisé, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils devront toujours de référer au document et/ou à la partie des sites internet auxquels ces liens renvoient.